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Agriculture : dossiers PAC 2016

Le site telepac, qui permet le dépôt de dossiers PAC 2016, est ouvert à compter d’aujourd’hui.

En 2015, plus de 95% des agriculteurs ont eu recours à la télédéclaration pour leurs dossiers PAC.

Cette année, la déclaration doit être effectuée exclusivement par Internet sur ce site : www.telepac.agriculture.gouv.fr. Les déclarations papier ne sont plus possibles.

Les déclarations 2016 doivent être enregistrées sur Telepac au plus tard le mardi 17 mai inclus.

La déclaration 2016 est « pré-remplie » à partir des données de la campagne 2015 : contour d’îlots et de parcelles, dessin et caractéristiques des éléments tels que les haies, bosquets, arbres, broussailles, mares et bâtiments, appelés surfaces non agricoles (SNA). Chaque agriculteur peut donc les valider en l’état, ou les modifier si nécessaire.

Par rapport à la déclaration papier, la télé-déclaration est plus simple et plus sécurisée. Il est possible de visualiser les parcelles à partir de photos couleur, de zoomer finement sur les détails et d’utiliser de nombreux outils qui facilitent le dessin. Telepac comporte des menus interactifs et des messages d’alertes à toutes les étapes signalant ainsi d’éventuelles incohérences de déclaration. Le site permet aussi de transmettre de façon dématérialisée les pièces justificatives éventuellement nécessaires, ce qui évite de les envoyer par courrier à la DDT(M)/DAAF.

Les services de l’Etat et de l’Agence de services et de paiement (ASP) sont mobilisés pour accompagner les agriculteurs, de même que les chambres d’agriculture et les organismes de service habituels.
Les primo déclarants bénéficient également d’une aide spécifique.

Un numéro vert est à la disposition des agriculteurs qui auraient besoin d’aide : 0 800 221 371.

source : http://agriculture.gouv.fr


dernière mise à jour : 1er avril 2016

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