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Agriculteurs : remboursement partiel TIPP/TICGN

Les imprimés pour le remboursement partiel de la TIPP/TICGN sur le fuel domestique, le fuel lourd et sur le gaz naturel sont disponibles en Mairie.

Il devront être retournés à la Trésorerie Générale de la Loire à Saint-Etienne avant le 15 avril 2009.


dernière mise à jour : 23 février 2009

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