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Agriculteurs : remboursement partiel TIPP/TICGN

La nouvelle campagne de remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers (TIC) est ouverte pour les achats liés aux activités agricoles du 1er janvier au 31 décembre 2013. Elle est applicable au gazole non routier, au fioul lourd et au gaz naturel.

Plus d’infos sur www.loire.gouv.fr


dernière mise à jour : 22 avril 2014

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