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Plus d’infos sur service-public.fr Les élections régionales Le déroulement du scrutin Les modalités du vote par procuration Elections Régionales - 14 mars 2010 résultats sur Saint-Jean-Bonnefonds (...)

Produit selon un même modèle dans tous les pays européens, il comporte une puce sécurisée dans laquelle sont enregistrées les informations portées sur le document papier (nom, adresse, photos, (...)

Afin de pouvoir voter en 2010, pour les élections régionales, vous devez être inscrit sur les listes électorales. Ces inscriptions ont lieu en mairie jusqu’au 31 décembre 2009, 17h. Merci de vous (...)

Si vous vous absentez pendant les mois de juillet ou août, les services de police ou de gendarmerie peuvent, à votre demande, surveiller votre domicile ou votre commerce au cours de leurs (...)

Point d’accès au droit Installés dans des juridictions locales ou dans des locaux publics, les Points d’Accès au Droit privilégient un rapport de proximité avec les usagers. Ils les orientent vers les (...)