Les démarches administratives

Actualités


  • Voyage des enfants à l’étranger - publié le 12 juin 2017

    Depuis le 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l’étranger seul ou sans être accompagné de l’un de ses parents doit être muni : > d’une autorisation de sortie du territoire (...)


  • Cartes d’identité - Passeports - publié le 16 mars 2017

    Vous devrez désormais vous adresser à l’une des 35 communes de votre choix équipée des dispositifs de prise d’empreinte au sein du département de la Loire pour obtenir une carte nationale d’identité. (...)


  • Opération Tranquillité Absence - publié le 2 juillet 2010

    Sur inscription, chacun peut lors d’absences programmées, solliciter ce service en s’adressant en Mairie. Un document à renseigner vous sera remis pour valider votre souhait. Cette OTA (Opération (...)


  • Permanences d’information et d’orientation juridiques - publié le 8 juin 2009

    Le Conseil Départemental d’Accès au Droit de la Loire (C.D.A.D.) tient permanence le deuxième lundi du mois en mairie. Les personnes sont reçues gratuitement sur rendez-vous. Les juristes (...)


  • Signalement d’animaux errants - publié le 25 juillet 2007

    Pour tout signalement, merci de contacter systématiquement la mairie. Les services municipaux se chargeront d’avertir le chenil avec lequelle la commune a signé une convention. Merci de ne pas (...)


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Mairie de Saint-Jean-Bonnefonds
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